Conditions générales d'utilisation (CGU)
Le site Zone ADSL&Fibre ainsi que l'ensemble de son contenu sont régis par le droit français : tout litige éventuel sera soumis à la compétence des tribunaux français.
Cette page reprend les mentions légales s'appliquant à tout internaute qui utilise le site Zone ADSL&Fibre. En visitant le site Zone ADSL&Fibre, vous acceptez ces mentions légales dans leur intégralité, et vous vous engagez à les respecter. Les mentions légales sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, vous êtes donc invité à les consulter régulièrement.
Infos société
Le site Zone ADSL&Fibre (https://www.zoneadsl.com) est édité par :
YDATA SAS
60 RUE FRANCOIS IER
75008 PARIS
RCS PARIS 824 216 535
SIRET 82421653500024
Directeur de publication : Benjamin Gervais
Le serveur du site est hébergé par :
OXEVA SAS
5 rue de la Terrasse
75017 Paris
RCS Paris 481 681 724
Propriété Intellectuelle
Le site Zone ADSL&Fibre appartient à YDATA SAS Le contenu figurant sur les pages de ce site est la propriété exclusive de Zone ADSL&Fibre.
L'ensemble de ce site relève de la législation française sur le droit d'auteur et sur la propriété intellectuelle, aussi bien pour sa forme (organisation des données, plan, moyens d'accès aux données, etc.), que pour son contenu (textes et images).
Vous vous engagez à ne pas utiliser ces contenus et à ne pas en autoriser l'utilisation, par une tierce personne, à des fins illégales.
Toute reproduction, représentation ou diffusion, de la totalité ou d'une partie, du contenu de ce site sont interdites, quels que soient les supports ou les procédés utilisés. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager votre responsabilité civile et pénale. Seule la copie à usage privé (pour votre usage personnel et non commercial) est autorisée.
Liens vers d'autres sites
Zone ADSL&Fibre n'est en aucun cas responsable du contenu des sites tiers, auxquels vous pourriez avoir accès via nos liens. Nous ne possédons pas les moyens de contrôler l'intégralité des contenus de ces sites, entièrement indépendants de Zone ADSL&Fibre.
Utilisation des cookies
Un cookie est un petit texte donné à votre navigateur via le site Web consulté. Grâce à ce cookie, des informations sur votre visite, notamment les paramètres de connexion à votre compte, sont enregistrées sur le site Web. Cela peut faciliter vos futures visites et renforcer l'utilité de ce dernier pour vous. Les cookies jouent un rôle important. Sans les cookies, l'utilisation du Web pourrait s'avérer beaucoup plus lente et fastidieuse. Nous utilisons les cookies à diverses fins. Nous les employons, par exemple, pour mémoriser l’état de connexion à votre compte, adapter le site à votre terminal mobile ou bureau, conserver la liste des produits que vous mettez dans votre panier, accroître la pertinence des annonces et suggestions diffusées à votre attention, compter les visiteurs d'une page, vous aider à vous inscrire à nos services et à protéger vos données.
Voir également notre politique des cookies et notre charte CNIL
Prix
Les prix indiqués sur Zone ADSL&Fibre reprennent les prix annoncés par les FAI. Les prix, sauf indication contraire, sont toujours mentionnés toutes taxes comprises (TTC).
Offres répertoriées
Les offres indiquées sur le site Zone ADSL&Fibre sont régulièrement mises à jour, et reprennent les conditions contractuelles des FAI.
L'abonnement en ligne respecte les conditions générales de vente des FAI.
Données personnelles
Zone ADSL&Fibre ne communiquera pas à ses partenaires les informations personnelles que vous pourriez nous communiquer par email. Vos données ne seront utilisées qu'afin de vous répondre le plus efficacement possible.
Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent.
Pour cela, il suffit d'en faire la demande par écrit :
YDATA SAS
60 RUE FRANCOIS IER
75008 PARIS
Les informations fournies par l'utilisateur ont fait l'objet d'un enregistrement légal auprès de la CNIL (Visa n° 1218042).
Voir également notre politique de protection des données personnelles.
Test d'éligibilité
Fonctionnement
Les fournisseurs d'accès à Internet mettent à notre disposition un test d'éligibilité que nous utilisons pour obtenir les résultats. Ces résultats sont donc relativement sûrs sauf en cas d'erreur d'analyse ou d'absence de réponse des fournisseurs. Tous les résultats des tests sont fournis à titre purement informatif et n'engagent en rien la responsabilité de Zone ADSL&Fibre ou des différents opérateurs.
Conseillers
Suite à l'utilisation du test d'éligibilité de Zone ADSL&Fibre, il est possible qu'un de nos conseillers vous rappelle gratuitement afin de vous aider à choisir une offre d'accès à Internet qui réponde au mieux à vos besoins, hors offres Mobile ou Internet d'Orange.
Ce service proposé gracieusement à nos visiteurs est fourni sans obligation de souscription ou d'achat.
Pour toutes demandes de souscription effectuées par ce biais, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Les appels de nos conseillers faisant l'objet d'écoutes qualitatives, ces appels peuvent être enregistrés à des fins non commerciales et restent alors dans un cadre d'informations strictement confidentielles.
Si vous ne souhaitez pas bénéficier de ce service conseil gratuit ou pour toutes autres réclamations concernant ce service, merci de nous contacter à l'adresse suivante : expert@zoneadsl.com.
Disponibilité du site web
Zone ADSL&Fibre ne peut garantir un fonctionnement sans défaut de son site : il peut être affecté par des éléments que Zone ADSL&Fibre ne contrôle pas.